LES REGLES DE PRESEANCE

A leur arrivée sur le lieu de la cérémonie, les autorités forment une ou plusieurs lignes de préséance.
L'autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche, du centre vers l'extérieur, dans l'ordre décroissant des préséances.
Lorsque l'objet de la cérémonie et le nombre important des autorités militaires présentes le justifient, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités civiles étant placées à droite et les autorités militaires à gauche.
Lors d'une cérémonie présidée par un représentant de l'Etat, l'autorité invitante (par exemple le maire d'une commune) occupe le 2eme rang, immédiatement après ce dernier. En absence d'un membre du gouvernement, seuls les membres du corps préfectoral peuvent occuper le rang du représentant de l'Etat dans le département.
Les membres des cabinets ministériels peuvent participer à des cérémonies publique et y représenter leur ministère, mais seul le préfet représente l'Etat.
Les rangs et les préséances ne se délèguent pas. Dans les cérémonies publiques, les personnes présentes tiennent le rang, le drage et la fonction qu'elles occupent et non pas celle des personnes qu'elles réprésentent. En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d'une suppléance statutaire ont le droit au rang qu'elles représentent.

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaire, et plus précisément, l'article 3 modifié par le décret n° 2010-116 du 4 février 2010 précise les modalités de l'ordre de préséance à appliquer lors des cérémonies :

Dans les départements (Paris étant un cas particulier) ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint Pierre et Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autoritès assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'odre de préséance suivant :

• Le préfet, représenant de l'Etat dans le département ou la collectivité
• Les députés
• Les sénateurs
• Les représentants au Parlement européen
• Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le Présentent de l'assemblée de Corse
• Le président du conseil régional
• Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
• Le général commandant la région terre, l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie
• Le président de la cour adminsitrative d'appel, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d'appel et le procureur de la République près ce tribunal
• L'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie. Dans le département eet les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées
• Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l'ordre national du Mérité
• Dans les département d'outre-mer, le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
• Le Président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régional des comptes
• Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, les membres de l'assemblée de Corse
• Les membres du conseil général
• Le membres du Conseil économique, social et environnemental
• Le recteur d'académie, chancelier des universités
• Dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée d'Alsace Lorraine, le grand rabbin, le président du consistoire israèlite
• Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité de la défense
• Le sous préfet dans son arrondissement, le secretaire général de la préfecture et, le cas échéant, le sécrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l'administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département
• Les offiers généraux exerçant un commandement
• Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région et dans le département, dans l'ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départemental
• Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayany leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département
• Le directeur général des services de la réion, ou, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse
• Le directeur général des services du département
• Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
• Le sécrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
• Le président du tribunal de commerce
• Le président du conseil de prud'hommes
• Le président du tribunal paritaire des baux ruraux
• Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de la chambre régionale d'agriculture, le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métier
• Le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels
• Le secrétaire de mairie